Demande Acte de Décès :

Demande de copie intégrale d'acte de Décès

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Ville - PAYS pour un retour à l'étranger

Renseignements concernant l'acte d'état civil
nom de jeune fille pour les femmes mariées
Dans l'ordre de l'état civil

jour / mois / annee
Jaillon ( Service uniquement disponible pour Jaillon )
Meurthe & Moselle (54)

nom de jeune fille pour les femmes mariées


délivré à l'usage d'une autorité étrangère.


Décret n° 62-921 du 3 aout 1962 modifié par les articles 6 et 7 du décret n° 97-852 du 16 septembre 1997

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