Taxes Locales

La taxe d’habitation et les taxes foncières font partie des impôts locaux (impôts qui ne sont pas perçus au profit de l’État mais à celui des collectivités territoriales). Chaque collectivité territoriale vote un taux de prélèvement qui est appliqué à chaque contribuable en fonction de sa situation.

Taxe d’habitation

La taxe d’habitation est due par toute personne ayant la jouissance de locaux à usage d’habitation au 1er janvier, quelle que soit sa situation (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, bénéficiaire d’un logement de fonction...). Taux votés par le conseil municipal de Jaillon : 7.59%

Taxe sur le foncier bâti

Elle est due par le propriétaire du logement au 1er janvier. Taux votés par le conseil municipal de Jaillon : 8.86%

Taxe sur le foncier non bâti

Elle est due par le propriétaire de propriétés non bâties (terrains agricoles, forestiers, constructibles ou de loisirs). Taux votés par le conseil municipal de Jaillon : 22.15%